Conseil de la concurrence: L’installation des membres reportéeLa cérémonie d’installation des membres du Conseil de la concurrence, prévue jeudi à Rabat, a été reportée au 25 décembre au Centre d’accueil et de conférences de Rabat . A rappeler que la création du Conseil de la concurrence et son institution dans la loi sur la liberté des prix et de la...
L’économie fiscale revient de plein droit au salarié · La rémunération étant réputée brute dans le contrat de travail · L’impact sera visible dès la fiche de paie de janvier 2009 · Des récalcitrants dans le textile, le travail temporaire et les centres d’appels C’est l’un des sujets de discussion du moment dans les entreprises et la principale attente des milliers de salariés,...
Marocains à l'étranger et étrangers au Maroc… quelle différence ?Les salariés doivent être munis d'un contrat de travail visé par les services compétents - Conseil du juriste Le Code du travail, entré en vigueur en 2004, a introduit des dispositions spéciales concernant le recrutement des salariés marocains à l'étranger. Ainsi, les salariés marocains se rendant à un Etat étranger pour...
Question :J’ai passé un contrat de location gérance d’un fond de commerce exploitant une station d’essence et après trois mois, mon associé et moi, on a rendu compte qu’on a pas respecté le délai de publicité imposé par le code de commerce, j’ai cherché sur le Net pour trouver une réponse et pour connaître s’il y a une...
Contrat de Mariage : Conditions bien pensées, conflits évités Sur les 316.411 mariages conclus en 2007, seuls 900 étaient établis sur la base des contrats de biens matrimoniaux. «Tracer noir sur blanc les clauses qui définissent clairement les devoirs et garantissent les droits des conjoints», tel est le principal objectif d'un nouveau contrat de «mariage modèle» élaboré récemment par le...
VEILLE JURIDIQUE Mise en harmonie avant le 22 septembre 2012 Toutes les sociétés de gardiennage et de transfert de fonds doivent déclarer leur existence, avant le 22 septembre 2012, au Wali de la région où ils disposent de leur siège social. Et ce, conformément à la loi 27-06 qui entre en vigueur à la même date. Elles doivent également préciser...
Code de la médiation et de l’arbitrage Pour remédier aux insuffisances de la loi 08-05, le gouvernement compte intégrer la médiation et l’arbitrage dans un code spécifique. BREVE LECTURE DE LA NOUVELLE LOI DU 30 NOVEMBRE 2007 L’un des soucis majeurs des investisseurs, particulièrement dans ces pays, a toujours été celui de souffrir de l’inexécution de tout ou partie de leurs contrats...
Un nouveau texte pour l’immatriculation foncière Il était temps. Le texte relatif à l’immatriculation foncière, qui remontait à 1913, a enfin été modifié pour être adapté à la situation actuelle. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, a présenté à la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants le projet de loi 14-07. Le ministre a assuré que les modifications introduites...
L’INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail se compose d’un corps d’inspections et de contrôleurs de travail, placés sous l’autorité du ministère du travail et la promotion sociale. A-Rôle de l’inspection : Les agents de l’inspection du travail ont pour rôle : 1) Concilier les employeurs et les travailleurs à propos des conflits qui peuvent les opposer. 2) Renseigner les salariés et employeurs qui viennent...
Conseil du juriste Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties (contrat de travail) ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. La loi marocaine interdit toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. Il faut préciser que les salaires doivent...
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