La recherche documentaire électronique en droit marocain Le sujet du présent post est né d’une curiosité intellectuelle à discuter d’une réalité observée chez nos professionnelles de droit, il s’agit de la question de trouver une loi, une circulaire, un décret, ou un dahir parmi les centaines de textes qui ne cessent de paraitre tous les mois dans le bulletin officiel. A...
Dans l’objectif de fournir de l’information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d'immeuble, le site web du ministère de l’habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en lumière le régime juridique de la copropriété et ses organes...
Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé, ce mois de mai, la mise à disposition de l’ensemble des citoyens Marocains résidant à l’étranger d’une liste de numéros téléphoniques d’avocates et d’avocats qui répondront, à titre bénévole, à toutes leurs...
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2020 a été fixé à 2,23 % Le texte de l’arrêté ministériel n° 1003-20 a été publié dans l'édition française du bulletin officiel n° 6874 du 23 mars 2020 Bon à savoir : Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ? Le compte courant d’associé est un prêt d’un associé à...
Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger, a annoncé, ce mois de mai, la mise à disposition de l’ensemble des citoyens Marocains résidant à l’étranger d’une liste de numéros téléphoniques d’avocates et d’avocats qui répondront, à titre bénévole, à toutes leurs...
Le registre électronique des sûretés mobilières dit RNESM est officiellement lancé ce 2 mars (2020) par le ministère de la justice. Le but est de faciliter l’accès au financement pour les TPME Le nouveau registre électronique sur les sûretés mobilières relève du ministère de la Justice. Ce billet exclusif sous forme de questions réponses essaie de répondre au mieux sur vos interrogations, n'hésitez pas...
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2020 a été fixé à 2,23 % Le texte de l’arrêté ministériel n° 1003-20 a été publié dans l'édition française du bulletin officiel n° 6874 du 23 mars 2020 Bon à savoir : - Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ? Le compte courant d’associé est un prêt d’un...
16Il s’agit du traitement fiscal de l'indemnité d'assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail selon la circulaire portant le numéro 878/20/ DGI, qui apporte plus de précision pour faciliter la compréhension. L'une des principales conséquences de la pandémie du coronavirus « COVID 19 », réside dans l'arrêt du travail des employés engendré par les difficultés...
Le ministère du Travail a publié un guide comportant 12 questions-réponses que se posent aussi bien les employeurs que les salariés en matière de législation du travail dans cette période de pandémie. A travers ce guide explicatif qui intervient après le communiqué conjoint entre le ministère du Travail et de L'insertion Professionnelle et le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie...
Le comité de veille économique réuni le 14 avril 2020, s’est penché sur les répercussions de la pandémie du corona (Covid 19) et ses effets sur les PME confrontées à des contraintes ayant engendré leur incapacité à satisfaire leurs obligations déclaratives et de paiement spontané des droits prévus par le code général des impôts. A cet effet, une mesure de bienveillance...
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