Un nouveau texte pour l’immatriculation foncière
Un nouveau texte pour l’immatriculation foncière
Il était temps. Le texte relatif à l’immatriculation foncière, qui remontait à 1913, a enfin été modifié pour être adapté à la situation actuelle. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, a présenté à la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants le projet de loi 14-07.
Le ministre a assuré que les modifications introduites dans le nouveau texte visent à simplifier et à accélérer les procédures et de préserver les droits de toutes les parties. Mais pour cela, les députés estiment que le travail du conservateur foncier doit être soumis à l’autorité judiciaire.
