L’INSPECTION DU TRAVAIL
L’INSPECTION DU TRAVAIL
L’inspection du travail se compose d’un corps d’inspections et de contrôleurs de travail, placés sous l’autorité du ministère du travail et la promotion sociale.
A-Rôle de l’inspection :
Les agents de l’inspection du travail ont pour rôle :
1) Concilier les employeurs et les travailleurs à propos des conflits qui peuvent les opposer.
2) Renseigner les salariés et employeurs qui viennent s’informer auprès d’eux sur les dispositions légales qui les concernent.
3) Visiter les établissements pour vérifier si les règles de la législation du travail sont bien appliquées.
B-Opérations autorisées :
Les agents de l’inspection de travail, munis de pièces justificatives de leurs fonction, sont autorisés :
– A pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection.
– A procéder à tout examen de contrôle ou enquêtes jugées nécessaires pour l’assurer que les dispositions légales sont effectivement observées (interroger employeur et personnel, demander communication de tous documents et registres)
C-Procédure :
Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante :
– Ils constatent par les procès verbaux les infractions aux prescriptions relatives à la législation du travail.
– Ils établissent leurs procès-verbaux en 3 exemplaires dont un est adressé au chef de la région et les deux autres au chef de la division du travail, qui transmettra s’il y’a lieu, le procès-verbal à la juridiction compétente.
