L’INSPECTION DU TRAVAIL
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Il s’agit du décret n° 2-12-503 promulgué le 11 septembre 2013... Lire la suite
La nouvelle loi impose des délais de décision limités pour les... Lire la suite
Dans l’objectif de fournir de l’information juridique exacte et pertinente, en... Lire la suite
Les banques continuent de faire signer ce document à leur client... Lire la suite
Le client qui cesse d'alimenter son compte pendant une année à compter de... Lire la suite
Suite à l’institution du barème progressif en matière de l’impôt sur les sociétés, voici... Lire la suite
La Direction Générale des Impôts a publié sur son site web,... Lire la suite
un nouveau projet de décret (n°2-14-323) sera bientôt examiné et adopté... Lire la suite
Le projet de code des assurances a été approuvé en conseil... Lire la suite
Veille : Janvier 2015 L'obligation de télé-déclaration et de télépaiement aux PME... Lire la suite
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