Les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
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A quoi servent ces coefficients?
Ces coefficients servent au calcul de l’impôt sur le revenu au titre des profits foncier, la réévaluation s’effectue par l’application de ces coefficients qui sont fixés,chaque année, par un arrêté ministériel sur la base de l’indice national du coût de la vie.
Ces coefficients servent au calcul de l’impôt sur le revenu au titre des profits foncier, la réévaluation s’effectue par l’application de ces coefficients qui sont fixés,chaque année, par un arrêté ministériel sur la base de l’indice national du coût de la vie.
Si, par exemple, vous cédez un bien immobilier soit, un un terrain, les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt sur le Revenu ( I.R) dans la catégorie revenus et profits fonciers au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Comment calcule-t-on les profits fonciers ?
Le profit net imposable est égal à la différence entre le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais de cession et le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition.
Les frais de cession s’entendent des frais d’annonces publicitaires, des frais de courtage et des frais d’établissement d’actes, ainsi que des indemnités d’éviction, dûment justifiés.
Les frais d’acquisition sont évalués forfaitairement à 15 % du prix d’acquisition, sauf dans le cas où le contribuable peut justifier que ces frais s’élèvent à un montant supérieur.
Exemples de calcul ( Attention ! Cet exemple ne prend pas en considération les coefficients de l’année en cours)
Dans cette simulation, qui est contenu dans la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finance 2013, on ne tient compte que des coefficients de réévaluation de 2012, merci de remplacer le coefficient de l’exemple par le nouveau coefficient tel qu’il indiqué au tableau ci-dessus.
Calcul du profit sur la base du prix d’acquisition
Un terrain agricole a été acquis par un contribuable en 1980 pour un montant de 85.000 DHS (prix d’acquisition).
En 2000, ce terrain a été hérité. La valeur vénale dudit terrain inscrite sur l’inventaire est de 350.000 DHS.
En 2013, l’héritier a cédé à titre onéreux le terrain moyennant un prix de cession de 650.000 DHS.
Calcul du profit imposable
Prix d’acquisition : …………………………………….. 85.000 DH
Actualisation du prix d’acquisition 85.000 x 3, 603 = 306.255 DH
Le taux de coefficient à retenir pour l’année 2013 par rapport à 1980 est de : 3,6034
Frais d’acquisition du terrain (montant forfaitaire) :85 000 X 15%= 12.750 DH
Actualisation des frais d’acquisition. (12.750 x 3, 603 = 45.938 DH
TOTAL = …………………………………………………….. 352.193 DH
Profit taxable :
650.000 – 352.193 = …………………………………… 297.807 DH
Calcul de l’impôt :
Montant des droits
297.807 X 20% = ……………………………………………. 59.561,40 DH
Minimum à percevoir
650. 000 x 3% = ……………………………………………. 19.500 DHS
Montant de l’impôt à payer lors de la déclaration est de : 59.561,40 DH
