Immeubles non-immatriculés : Le modèle de registre de dépôt et enregistrement des pièces
- Ce que dit l’article 618-4 du DOC :
Tout se joue aux premières étapes de la transaction: S'il ne s'entoure... Lire la suite
Le projet de loi n°1-13 relatif à la procédure d'injonction de... Lire la suite
Différente types de contrat : Plusieurs formules d’embauchement sont offertes à... Lire la suite
-Une bonne nouvelle pour l’immobilier; -Les contrats relatifs au logement social n’ont... Lire la suite
Pour le moment, il ne s'agit que d'un avant-projet de loi... Lire la suite
La liste des comptables agrées éligibles selon l'article 102 de la nouvelle loi... Lire la suite
Une mesure de la loi de finances 2018 À l'instar du... Lire la suite
La liste des évaluateurs agréés est bientôt au BO Le ministère des... Lire la suite
L’audit juridique lors de la transmission des titres sociaux d’une société... Lire la suite
Un nouveau délai pour la mise en harmonie des statuts avec... Lire la suite
Notre équipe spécialisée dans les formalités d’entreprise vous guide et prend en charge la rédaction de vos annonces légales et leurs publications dans notre journal d’annonces légales.