Droit bancaire

MRE : Caution bancaire marocaine pour l’acquisition d’un bien immeuble au Maroc

Cet articles concerne les marocains résidant à l’étranger (MRE), ainsi que toute personne physique étrangère non-résidente. Vous cherchez une garantie supplémentaire pour appuyer votre demande de prêt auprès de votre banque à l'étranger ? Les banques marocaine sont désormais autorisées pour vous cautionner, voici les détails : Les garanties et cautions sont d’ordres de non-résidents en faveur de banques étrangères : Selon l'instruction...

Le contrat de prêt des titres selon la nouvelle loi : (n° 45-12 relative au prêt de titres)

Enfin, la nouvelle loi n° 45-12 relative au prêt de titres est publiée au Bulletin officiel. Les dispositions des articles 856 à 869 du code des obligations et contrats relatives au prêt de consommation sont toujours applicables. La nouvelle loi vient renforcer la sécurité juridique dans la conclusion et dans le dénouement des opérations de prêt des titres. La définition de prêt...