Clôture de la liquidation
Clôture de la liquidation
Le demandeur
Personne physique ou morale
Documents exigés
Le dépôt:
- Le procès verbal de l’Assemblée Générale instituant la clôture de la liquidation
L’enregistrement :
- La déclaration de conformité Le journal ayant publié l’annonce
- Une demande de publication au Bulletin officiel portant le cachet des services de ce dernier Le modèle ¼ en trois exemplaires
Frais
50 dhs au dépôt 50 dhs à l’enregistrement
Lieu de dépôt
Le secrétariat greffe – Bureau du Registre du commerce